Accord-Cadre à bons de commande de travaux sur reseaux d'assainissement non visitables - eaux usees et eaux pluviales

Objet

Accord-Cadre à bons de commande de travaux sur reseaux d'assainissement non visitables - eaux usees et eaux pluviales

Description

L'accord cadre régi porte sur la réalisation de chantiers de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées. A titre indicatif, le Syndicat prévoit la réalisation d'une dizaine d'opérations par an de création ou de réhabilitation, avec tranchée et/ou sans tranchée, sur réseaux d'eaux pluviales, d'eaux usées et unitaires. L'accord-cadre est passé sous forme d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique

Durée

45 mois

Début prévu

1er avril 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour une année et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2028. En cas de non-reconduction, le Syndicat de l'Orge informera le Titulaire de l'accord-cadre au plus tard 2 mois avant le 1er janvier de chaque année de reconduction (soit avant le 31 octobre), par recommandé avec avis de réception postal. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations seront fixés dans chaque ordre de service conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 55 points ; Prix : 45 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, code 45232130

Prix habituel

montants de référence du code 45232130

Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Code CPV

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, code 45232411

Prix habituel

montants de référence du code 45232411

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte