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Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal

Departement de l'AveyronProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée24 mois

Le besoin

Objet
Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
Description
Le prestataire devra accompagner le Département de l'Aveyron lors de la phase de détermination des besoins en apportant un cadrage juridique et financier et devra, par la suite identifier le modèle juridico-économique adapté au projet (tranche ferme) puis accompagner le Département dans sa mise en oeuvre (tranches optionnelles 1 et 2). Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranches optionnelles 1 et 2). Durée d'exécution de la tranche ferme : 6 mois à compter de la réunion de démarrage. Durée de validité des tranches optionnelles : 2 ans à compter de l'OS d'affermissement. TO1 : Sans montant mini - Montant maxi de 40.000 euro(s) HT TO 2 : Sans montant mini - Montant maxi de 20.000 euro(s) HT
Durée
24 mois
Lieu d'exécution
Département de l'Aveyron
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-143193
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-143193 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 décembre 2024
Dernière publication
19 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22120001700012
Nom publié sur cet appel d'offres
Departement de l'Aveyron
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-143193, paru le 19 décembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)