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Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
Departement de l'AveyronProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la définition du modèle juridico-économique pour la gestion du Palais Episcopal
- Description
- Le prestataire devra accompagner le Département de l'Aveyron lors de la phase de détermination des besoins en apportant un cadrage juridique et financier et devra, par la suite identifier le modèle juridico-économique adapté au projet (tranche ferme) puis accompagner le Département dans sa mise en oeuvre (tranches optionnelles 1 et 2). Le marché sera pour partie à prix global et forfaitaire (tranche ferme) et pour partie à bons de commande sur la base de prix unitaires conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique (tranches optionnelles 1 et 2). Durée d'exécution de la tranche ferme : 6 mois à compter de la réunion de démarrage. Durée de validité des tranches optionnelles : 2 ans à compter de l'OS d'affermissement. TO1 : Sans montant mini - Montant maxi de 40.000 euro(s) HT TO 2 : Sans montant mini - Montant maxi de 20.000 euro(s) HT
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Département de l'Aveyron
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-143193
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-143193 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 décembre 2024
- Dernière publication
- 19 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22120001700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement de l'Aveyron
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-143193, paru le 19 décembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)