Assurance Flotte automobile

Objet

Assurance Flotte automobile

Description

Le présent marché d'assurance flotte automobile a pour objet d'assurer, selon les garanties et dispositions prévues au CCP, l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, Cyclos et assimilés y compris les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211-1 du code des assurances et dont le Département de la Seine-Saint-Denis est propriétaire ou détenteur à quelque titre que ce soit dans l'exercice de ses missions de service public. Les véhicules assurés sont décrits à l'annexe 2 du CCP. Le présent marché a pour objet de garantir : - les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le Département souscripteur ou toute personne ayant la qualité d'assuré peut encourir à l'égard des tiers en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qu'ils ont subis et dans la réalisation desquels les véhicules assurés sont impliqués, - les dommages causés aux véhicules pour lesquels le Département aura choisi l'option « dommages aux véhicules »,- la protection juridique du souscripteur et des assurés (garantie Défense Recours), - l'assistance en cas de panne, d'accident ou de vol des véhicules assurés, - l'indemnisation des préjudices corporels subis par les conducteurs

Durée

12 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prend effet le 1er juillet 2025. Sa date d'échéance est fixée au 1er janvier de chaque année. Il est renouvelable trois fois tacitement pour une durée d'un an à compter du 1er janvier de chaque année sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans et six mois à compter de sa date de prise d'effet. A chaque échéance, les deux parties ont une faculté de non-reconduction annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 6 mois avant la date d'échéance. La faculté de non-reconduction n'est pas applicable sur la première période du contrat de 6 mois »

Lieu d'exécution

Bobigny, 93000 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

autorisées

Critères d'attribution

Critère 1 : Valeur technique : 60 points ; Critère 2 : Coût global de l'offre : Coefficient 40 % (échelle de notation de 0 à 20) : 40 points

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Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

3,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis