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Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028

Département de la Haute-LoireProcédure ouverteServices

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Attribué10 marchésà entreprise retenue non identifiée
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Objet
Réalisation de plans et documents fonciers et prestations topographiques - Campagne 2025 à 2028
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions foncières regroupent la réalisation de plans et la rédaction de Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) et sont exécutées : - dans le cadre de projets de travaux routiers - dans le cadre de régularisations foncières et immobilières Les travaux topographiques concernent l'établissement de plans pour les routes (à l'exception du pont de Langeac pour le lot 06 "Brioude - Langeac" et du pont de Bas-en-Basset pour le lot 08 "Monistrol-sur-Loire") et les bâtiments départementaux. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de lancer un autre marché pour le projet de reconstruction du pont sur la Loire à Bas-en-Basset et celui du pont sur l'Allier à Langeac. Le titulaire du lot ne pourra pas être le prestataire pour le compte d'entreprises lors de contrôles en phases chantiers du pôle concerné. Information sur les dépenses antérieures (2021 à 2024). Ces données sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de volumes ou de dépenses pour la période future du marché : - Lot 01 "Plans et documents fonciers Brioude - Langeac" : 39 348,00 euro(s) HT - Lot 02 "Plans et documents fonciers Craponne-sur-Arzon" : 34 113,00 euro(s) HT - Lot 03 "Plans et documents fonciers Monistrol-sur-Loire" : 30 872,00 euro(s) HT - Lot 04 "Plans et documents fonciers Le Puy-en-Velay" : 33 278,00 euro(s) HT - Lot 05 "Plans et documents fonciers SA" : 32 346,00 euro(s) HT - Lot 06 "Prestations topographiques Brioude - Langeac" : 37 183,00 euro(s) HT - Lot 07 "Prestations topographiques Craponne-sur-Arzon" : 22 235,00 euro(s) HT - Lot 08 "Prestations topographiques Monistrol-sur-Loire" : 58 243,00 euro(s) HT - Lot 09 "Prestations topographiques Le Puy-en-Velay" : 52 766,00 euro(s) HT - Lot 10 "Prestations topographiques SBD" : 27 213,00 euro(s) HT Montant maximum de l'accord-cadre : 700 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 01 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 02 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 03 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 04 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 05 : 60 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 06 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 07 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 08 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 09 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans Montant maximum pour le lot 10 : 80 000,00 euro(s) HT / 4 ans
Début prévu
17 mars 2025
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Le puy-en-velay, 43000 · département : Haute-Loire (43)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : 15 points ; Performances en matière de protection de l'environnement : 5 points ; Prix : 80 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 10 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 25-39915paru le 10 avril 2025Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 23 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 33 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 43 offres reçues, dont 2 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 52 offres reçues, dont 1 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce60 000 €montant maximum prévu
Lot 67 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 75 offres reçues, dont 3 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 86 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 96 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu
Lot 105 offres reçues, dont 4 de PMEentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce80 000 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel
montants de référence du code 71355000
Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-143116
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-143116 ↗
Première parution
21 décembre 2024
Dernière publication
21 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-143116, paru le 21 décembre 2024