Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables du patrimoine immobilier de la SA HLM La Roseraie et entretien ménager de l'agence de Dreux

Objet

Entretien ménager des parties communes, traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables du patrimoine immobilier de la SA HLM La Roseraie et entretien ménager de l'agence de Dreux

Description

Le marché est composé de 2 lots : - Lot 1 : Entretien ménager des parties communes (intérieures et extérieures) ainsi que le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables des immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Auneau, Chartres, Châteauneuf en Thymerais, Lucé, Luisant, Maintenon, Mainvilliers, Sours, Les Villages Vovéens, Béville Le Comte, Bonneval. - Lot 2 : Entretien ménager des parties communes (intérieures et extérieures) ainsi que le traitement des ordures ménagères et des déchets recyclables des immeubles du patrimoine de la SA HLM La Roseraie situés sur les communes de Vernouillet, Dreux, Cherisy, Epinay et l'entretien ménager de l'agence de DREUX. Il comporte : - Des prestations régulières à prix global et forfaitaire - Des prestations à prix unitaires pour les prestations ponctuelles. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euros HT pour le Lot n°1 et de 15 000 euros HT pour le Lot n°2 conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du code de commande publique. Le contrat est de type contrat de résultat avec mise en place de moyens minimums

Début prévu

1er avril 2025

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet à compter du 1 er avril 2025 et s'achèvera le 31 décembre 2025. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. La première année d'exécution du marché (2025) sera considérée comme période d'essai. Durant cette période, le pouvoir adjudicateur pourra résilier le marché, à tous moments, par lettre recommandée avec avis de réception postal moyennant le respect d'un préavis d'un mois et ce sans indemnité et sans justification, de la part du pouvoir adjudicateur »

Variantes

non autorisées

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services ménagers, code 98341110

Prix habituel

montants de référence du code 98341110

Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte