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Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 févr. 2024clos, publié le 5 février 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne
Description: Mise en oeuvre des mesures de tutelles aux biens des mineurs confiés par le juge des tutelles au Département de la Mayenne Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé pour un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois. Le montant maximum des prestations pour une année est de 35 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue en avril 2024
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

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