Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)

Objet

Concession de service pour l'exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) - Strasbourg (France)

Description

La consultation a pour objet le choix d'un délégataire chargé de l'exploitation, des services aériens sur la liaison Amsterdam (Pays-Bas) / Strasbourg (France) La liaison ci-dessus fait l'objet d'un appel d'offres indépendant. Dans la mesure où aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer, au plus tard 1 mois avant le début prévu des services aériens qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 juin 2025. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour la liaison mentionnée ci-dessus notamment si cette démarche a pour effet de diminuer la compensation financière requise globalement ou est justifiée par des raisons d'efficacité opérationnelle. Les soumissionnaires devront toutefois faire clairement apparaître, pour chaque liaison, le montant de la compensation requise modulé, le cas échéant, en fonction du nombre de liaisons attribuées.

Durée

653 jours

Début prévu

20 juin 2025

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV

Services de transport aérien régulier, code 60410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60400000 (Services de transport aérien)

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

25,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis