Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes

Objet

Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des Hautes-Alpes

Description

Le présent marché décrit les prestations de réparations et d'entretien des ouvrages de protection contre les chutes de blocs, sécurisant les routes départementales des Hautes Alpes. Les travaux faisant l'objet du présent marché seront effectués au titre de : -L'entretien préventif ou le traitement ponctuel de talus ou parois rocheuses non confortées consécutivement à l'identification d'un risque, avec réalisation d'ouvrages neufs ; -L'entretien courant et la réparation des équipements de protection existants contre les chutes de blocs ou de pierres, à savoir environ 510 ouvrages répartis le long des routes départementales ; - la mise en sécurité immédiate d'un talus, d'une paroi rocheuse ou l'intervention en urgence sur ouvrage, suite à des intempéries ou des évènements géologiques imprévisibles. Les travaux se dérouleront majoritairement en conditions acrobatiques relevant de qualifications spécifiques. Le présent marché est alloti en deux lots géographiques. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Début prévu

1er avril 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit : - son terme, dans ce cas, la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non reconduction prise par le Département des Hautes-Alpes. - son maximum, la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des dernières commandes sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi, le maximum est considéré comme "atteint " lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'une commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre »

Lieu d'exécution

Département des Hautes-Alpes, 05000 · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Délais d'intervention en urgence : 5 points ; Prix des prestations : 55 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Ouvrages de protection des falaises, code 45243100

Prix habituel

montants de référence du code 45243100

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis