Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

Objet

Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que diverses installations

Description

Accord Cadre pour l'entretien par hydrocurage et pompage des réseaux, pluviales, ainsi que diverses installations. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire sans minimum et un maximum de 80 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le délai prévisionnel de démarrage des prestations est fixé au 28 février 2025

Durée

48 mois

Début prévu

28 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (période initiale comprise). Reconduction expresse »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 points ; Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points ; Prix : 60 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de curage des égouts, code 90470000

Prix habituel

montants de référence du code 90470000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte