Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et

Objet

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et

Description

Accord-cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de l'Acheteur public concernant la fourniture et l'homologation de matériel roulant ferroviaire autant sur les sujets techniques, juridiques et financiers. Le présent marché doit également couvrir une assistance à maitrise d'ouvrage pour les infrastructures de maintenance en fonction du type de matériel roulant finalement retenu. Par ailleurs, le marché d'acquisition de matériel roulant devra inclure des prestations de maintenance dudit matériel l'analyse des offres se fera en cout complet étudiée sur la durée de vie du parc. Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations prévues au marché sont rémunérées par application de prix unitaires, tels que définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités commandées. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal d'un million et cinq cent mille d'euros hors taxes (1 500 000 euro(s) HT) pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Début prévu

24 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie ferroviaire, code 71311230

Prix habituel

montants de référence du code 71311230

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires, code 63711000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63710000 (Services d'appui dans le domaine des transports terrestres)

Code CPV

Services d'assistance à la conception, code 79933000

Prix habituel

montants de référence du code 79933000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte