Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de

Objet

Délégation de service public sous forme de concession de services ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme concessive, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un centre aquatique sur le territoire de la Communauté de Communes de Senlis Sud Oise Les principales caractéristiques de l'équipement seront les suivantes : - Un espace aquatique intérieur doté de deux bassins et d'un espace jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin sportif homologué de 375 m² (25m x 15m / 6 couloirs), avec une profondeur de 1m30 à 1m80 minimum ; - Bassin d'apprentissage, de loisirs et d'activités d'environ 150 m², d'une profondeur uniforme de 1m30 ; - Aire de jeux d'eau d'environ 60 m² d'une profondeur inférieure à 0,20 m ou sans profondeur ; - Plages liées à ces différents aménagements (avec implantation gradins amovibles de 200 spectateurs minima) ; - Un espace annexe intérieur d'activités complémentaires de l'activité principale aquatique ; - Un espace aquatique extérieur doté d'un bassin et d'un espace de jeux d'eau pour les plus jeunes : - Bassin extérieur (à minima estival sur juillet et août) de 250 m² (25m x 10m / 4 couloirs) ; - Aire de jeux d'eau extérieure de 60 m² sans profondeur ; - Terrasses minérales ; - Terrasses végétalisées réservant des possibilités d'aménagements d'activités et de services complémentaires. Il est prévu une variante obligatoire relative à la durée du contrat. Les candidats devront donc remettre une offre de base sur une durée de 20 ans et une offre avec variante sur une durée de 25 ans à compter de l'entrée en vigueur du contrat. Les caractéristiques de cette variante seront précisées dans les documents de la consultation. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement

Durée

240 mois

Début prévu

1er septembre 2026

Lieu d'exécution

Senlis, 60300 · département : Oise (60)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Code CPV

Travaux de construction de piscines, code 45212212

Prix habituel

montants de référence du code 45212212

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

52,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis