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Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin
Eaux de RuffinProcédure ouverteTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 17 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin
- Description
- L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire du Syndicat des Eaux de Ruffin 28210 - NOGENT-LE-ROI · département : Eure-et-Loir (28)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-141444
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-141444 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 décembre 2024
- Dernière publication
- 17 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009729300019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syndicat Des Eaux De Ruffin
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-141444, paru le 17 décembre 2024