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Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux autorisations d'occupation du droit des sols de la ville de Beuvry
Commune de BeuvryProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Assistance à maitrise d'ouvrage relative aux autorisations d'occupation du droit des sols de la ville de Beuvry
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol délivrés au nom de la commune et sous l'autorité et la responsabilité du Maire.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Commune de Beuvry
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'ingénierie, code 71300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-14141
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-14141 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2024
- Dernière publication
- 5 février 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21620126900018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Beuvry
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-14141, paru le 5 février 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)