Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur

Objet

Missions de maitrise d'oeuvre pour l'installation de chaufferies biomasse et de réseau de chaleur

Description

Les ouvrages seront à étudier et réaliser sur le territoire des adhérents du Syndicat Départemental d'Energie de la Seine-Maritime. Accord-cadre à bons de commande. Les missions sont les suivantes : Avant-Projet Définitif (APD), Réalisation d'une étude Structure, Réalisation d'une étude Géotechnique, Etude Projet (PRO), Autorisation d'urbanisme, Autorisation de travaux, Assistance pour la passation du contrat de travaux (ACT), Préparation (VISA), Direction de l'exécution des travaux (DET), Assistance lors de la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR). Lieu d'exécution : territoire des adhérents au SDE76. Montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. Prise d'effet à la date du 1er mars 2025 ou à la date de notification, si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de 48 (quarante-huit) mois, soit jusqu'au 28 février 2029

Durée

48 mois

Début prévu

1er mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Étude de faisabilité, code 79314000

Prix habituel

montants de référence du code 79314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte