Fourniture de composteurs et de bioseauxpour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Objet

Fourniture de composteurs et de bioseauxpour la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un minimum d'achat de 1 000 composteurs et un maximum de 3 500 composteurs. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Conformément à l'article R2122-4 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouvelles fournitures. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. »

Lieu d'exécution

département : Côte-d'Or (21)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Caisses à compost, code 39234000

Prix habituel

montants de référence du code 39234000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte