Réalisation de supports et prestations de communication / captation video et services connexes

Objet

Réalisation de supports et prestations de communication / captation video et services connexes

Description

La présente consultation concerne la réalisation de supports et de prestations de communication ainsi que de la captation vidéo et ses services connexes. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses particulières techniques (CCTP). Cet accord-cadre se compose d'une partie à bon de commande et d'une partie à marchés subséquents. Les cahiers des charges fixent les modalités d'exécution des bons de commande et des marchés subséquents. Les prestations présentées dans le bordereau de prix afférent feront l'objet de bons de commande. Les prestations faisant l'objet de marché subséquent sont définies à l'article 1.1 du CCAP. L'accord-cadre avec maximum indiqué précédemment est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Les commandes passées soit sous la forme de bon de commande soit sous la forme de marché subséquent s'effectueront à hauteur d'un maximum : - de 200 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du lot n°1 relatif à l'impression et à la conception de supports, - de 35 000 euro(s) H.T. par période pour celles relevant du lot n°2 relatif à la la captation vidéo et services connexes. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme selon les modalités ci-dessous. Les conditions de reconduction anticipée sont précisées dans le CCAP. Les bons de commande comme les marchés subséquents doivent être notifiés pendant la période de validité de l'accord-cadre. La valeur estimée du lot n°1 et du lot n°2 est respectivement de 200 000 et de 20 000 euro(s) H.T. annuellement en moyenne sur la durée totale possible du contrat soit 220 000 euro(s) H.T. pour les 2 lots Pour le lot n°1, il est prévu des heures d'insertion figurant en annexe de l'acte d'engagement

Durée

12 mois

Début prévu

20 février 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Miramas, 13140 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Code CPV

Services cinématographiques et services vidéo, code 92100000

Prix habituel

montants de référence du code 92100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

220 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis