Accueil › Appel d'offres 24-141062

L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-

Communauté de Communes du Grand ArmagnacProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 18 décembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 1er avril 2025

Le besoin

Objet
L'étude consiste à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'habitat (PLUi-H) sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Armagnac. Celui-
Description
L'étude, au travers de cet objectif principal, a pour finalité : l'élaboration du PLUi-H sur l'ensemble du territoire d'étude et l'élaboration des documents relatifs à la création du PLUi-H conforme à la réglementation en vigueur
Durée
36 mois
Début prévu
1er avril 2025
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
éauze, 32800 · département : Gers (32)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-141062
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-141062 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 décembre 2024
Dernière publication
18 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-141062, paru le 18 décembre 2024