Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, V

Objet

Mission d'intermédiation locative en bail glissant, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes (Clichy-sous-Bois, Grigny, V

Description

La présente consultation a pour objet un marché relatif à une mission d'intermédiation locative en bail glissant, pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile de France, dans le cadre des 4 opérations de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (ORCOD-IN) Franciliennes : Clichy-sous-Bois, Grigny, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation est déclinée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000 Euros HT sur toute la durée du marché. Durée de l'accord-cadre : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois par période de 12 mois par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède 48 mois à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction du marché, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du marché. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant, une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

=> Critère 1 : Les moyens mis en oeuvre pour l'exécution de chaque mission du marché, notée sur 20 points et répartie comme suit : ; => Critère 3 : Le prix apprécié au regard du DQE valant BPU noté sur 50 points.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Code CPV

Services immobiliers, code 70000000

Prix habituel

montants de référence du code 70000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte