Prevention et lutte contre les nuisibles et parasites dans les bâtiments de la…

Objet

Prevention et lutte contre les nuisibles et parasites dans les bâtiments de la ville de l'hay-les-roses.

Description

Le marché est conclu selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum de commandes de 80 000 euros HT pour la durée totale du marché, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

L'Haÿ-les-Roses

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de lutte contre les parasites, code 90922000

Prix habituel

montants de référence du code 90922000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis