BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Objet

BISCHWILLER : CONSTRUCTION D'UN ACCUEIL PÉRISCOLAIRE SUR LE SITE DE L'ÉCOLE DU CENTRE- Concours de Maîtrise d'oeuvre (phase candidature)

Description

Concours restreint passé en application des articles L. 2125-1-2°, L 2172-1, L 2430-1 et suivants, R 2131-1 et R 2162-15 et suivants du Code de la commande publique, Les candidats admis à présenter une offre seront amenés à produire une prestation d'un niveau ESQ +, qui donnera lieu au versement d'une prime, Les éléments de mission constitutifs du marché sont conformes aux dispositions des articles L.2431 et R.2431 du Code de la Commande Publique relatifs aux missions de maîtrise d'oeuvre privée, ainsi qu'à celles de l'arrêté du 22 mars 2019 détaillant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments suivants : La mission de base, constituée des éléments suivants : Les études de diagnostic (DIA) Les études d'esquisse (ESQ) Les études d'avant-projet (AVP) I Avant-projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD) Les études de projet (PRO-DCE) L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) La direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) Incluant : Les études d'exécution (EXE) La coordination SSI, le cas échéant Les autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) La mission intègre également l'accompagnement du maître de l'ouvrage dans toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement du projet, et notamment par les études et la production.

Lieu d'exécution

Bischwiller, 67240 · département : Bas-Rhin (67)

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Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte