Investigations complémentaires et opérations de localisation sur les réseaux enterrés

Objet

Investigations complémentaires et opérations de localisation sur les réseaux enterrés

Description

Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement. Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux. Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent : Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ; Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu. Les objectifs de l'accord-cadre sont : De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ; De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ; De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont sur une année

Début prévu

31 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Rouen, 76100 · département : Seine-Maritime (76)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Valeur environnementale : 10 points ; Montant des prestations : 50 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux de sondage et de forage de reconnaissance, code 45120000

Prix habituel

montants de référence du code 45120000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

361 194 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis