Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce

Objet

Réalisation d'analyses chimiques des milieux aquatiques d'eau douce

Description

Réalisation d'analyses chimiques sur eau, et sédiment des milieux aquatiques d'eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique. Il s'agit d' un accord-cadre conclu avec le seul titulaire. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel, conformément à l'article R2162-4 de ce même code. Ce montant maximum annuel est de 500 000euros HT, il constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande sur un an.

Durée

48 mois

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. »

Lieu d'exécution

département : Martinique (972)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix : 30 %

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à l'environnement, code 90700000

Prix habituel

montants de référence du code 90700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte