Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Objet

Travaux tout corps d'état, relatifs à la mise en conformité et la remise en état ponctuels des logements de l'Etablissement Public Foncier Île-de-France dans le cadre de l'ORCOD-IN de Grigny 2

Description

Le marché public a pour objet la réalisation de travaux de mise en conformité et de remise en état ponctuels des logements acquis par l'EPFIF dans le cadre de l'ORCOD-IN de GRIGNY II. La procédure formalisée appliquée à la présente consultation est la suivante : la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. En application de l'article R2112-6-1° du Code de la commande publique, les prix sont unitaires. Ainsi, conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes : - Sans montant minimal, - Avec un montant maximal de 6 250 000 Euros HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin au marché chaque année à la date d'anniversaire de la notification de l'accord-cadre, sans indemnité sous réserve d'une information préalable deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre (par courrier recommandé). INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile-de-France a décidé de faire application des dispositions du code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 4.5 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution ainsi que les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise (article 11 du CCAP). L'entreprise attributaire devra se rapprocher du facilitateur désigné par la maitrise d'ouvrage afin de préciser ou de définir les modalités de mise en oeuvre des clauses sociales. Un plan d'action pourra être élaboré à cet effet avec l'accompagnement du facilitateur. Note importante : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Critères d'attribution

Critère 1 - L'approche méthodologique, noté sur 32 points, répartis comme suit : ; Critère 2 - Présentation des moyens humains et techniques dédiés au marché sur 22 points : ; Critère 3 - La démarche environnementale appréciée à hauteur de 6 points : ; Critère 4 - Le prix, au regard du DQE valant BPU, noté sur 40 points.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Code CPV

Travaux d'équipement électrique, code 45310000

Prix habituel

montants de référence du code 45310000

Code CPV

Travaux de plomberie, code 45330000

Prix habituel

montants de référence du code 45330000

Autres codes CPV

5 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte