étude d'impact de l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Saint Gildas de Rhuys (56)

Objet

étude d'impact de l'Aménagement foncier agricole forestier et environnemental de Saint Gildas de Rhuys (56)

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'étude d'impact d'une opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de Saint Gildas de Rhuys, déjà ordonnée. Suite à l'étude d'aménagement foncier, achevée en 2018 ci-annexée, avec une mise à enquête publique d'un périmètre, d'un mode et de prescriptions d'aménagement foncier, l'assemblée départementale a délibéré et ordonné le 30 juin 2020 la mise en oeuvre d'une opération d'AFAFE sur presque la totalité du territoire rural communal en excluant les zones urbaines et à urbaniser, soit environ 958 ha, sans extension sur d'autres communes

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Commune de Saint Gildas-de-Rhuys 56730 - SAINT-GILDAS-DE-RHUYS · département : Morbihan (56)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000

Prix habituel

montants de référence du code 90711000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte