Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

Date limite de réponse20 janv. 2025clos, publié le 12 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: Diagnostic et contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Description: La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour effectuer le diagnostic et le contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs de la Communauté d'Agglomération Beaune Cote et Sud. Ce marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-4 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique. Le nombre d'installations à contrôler par an sera compris entre 200 et 500 (Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels). Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'Agglomération
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 25-83139 (nouvel onglet)paru le 21 juillet 2025	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-139772
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-139772 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 décembre 2024
Dernière publication: 12 décembre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 20000668200013
Nom publié sur cet appel d'offres: Communaute d'Agglomeration Beaune Cote et Sud
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-139772, paru le 12 décembre 2024