Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants : A) Contrôle de compactage B) Inspection télévisuelle des réseaux C) Contrôle

Colmar AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 janv. 2025clos, publié le 12 décembre 2024

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Le besoin

Objet: Examens préalables à la réception des réseaux neufs - Diagnostics de réseaux existants : A) Contrôle de compactage B) Inspection télévisuelle des réseaux C) Contrôle
Description: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour les montants de commande ci-après : Montant annuel minimum : 25 000 Euros HT Montant annuel maximum : 100 000 Euros HT. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique. L'acheteur public agit en tant qu'entité adjudicatrice
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de Colmar Agglomération 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)
Variantes: non autorisées

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