Mise En oeuvre Des Obligations Légales De Débroussaillement - Commune De Miramas

Objet

Mise En oeuvre Des Obligations Légales De Débroussaillement - Commune De Miramas

Description

Afin de remplir les obligations qui lui sont dévolues, la Commune de Miramas souhaite conclure un marché en vue de procéder au débroussaillement des parcelles et des chemins communaux ainsi qu'à l'élagage des arbres. La commune a choisi de mettre en place un accord-cadre mono attributaire. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, soit une durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Commune de Miramas 13140 - MIRAMAS · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 8 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de débroussaillage, code 45111220

Prix habituel

montants de référence du code 45111220

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte