Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Commune de l'Etang-Salé

Objet

Concession du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Commune de l'Etang-Salé

Description

Le Concédant confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur le périmètre de la commune de L'Etang-Salé. Le périmètre fonctionnel du service consiste pour le service d'assainissement collectif, dans la collecte des eaux usées ,leur acheminement jusqu'aux ouvrages de traitement,leur traitement et le rejet des eaux traitées dans le milieu naturel, le traitement et l'élimination des boues et autres sous-produits du traitement ,la gestion clientèle. Le périmètre fonctionnel du service consiste, pour le service d'eau potable dans la production d'eau potable, le transport d'eau potable, la distribution d'eau potable, la gestion clientèle y compris la facturation du service d'eau potable et d'assainissement collectif incluant la facturation des taxes et redevances diverses.

Durée

8 ans

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Critère n°1 - Conditions techniques d'exécution ; Critère n°2 - Conditions financières de l'exécution du contrat ; Critère n°3 - Service à l'usager ; Critère n°4 - Gouvernance et transparence

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Code CPV

Exploitation de l'alimentation en eau, code 65130000

Prix habituel

montants de référence du code 65130000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

26,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis