Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux de plomberie dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Social de Grenoble

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. - SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le C.C.A.S. de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Monsieur le Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche et son évolution. Le présent accord-cadre ne comprend pas les travaux d'été dans les écoles réalisés par des entreprises d'insertion dans le cadre des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : Les prestations de tous les lots feront l'objet d'émission de bons de commande d'un montant maximum de 25 000 euro(s) HT. Lieu(x) d'exécution : Le cadre d'intervention s'étend à l'ensemble des bâtiments de la Ville de Grenoble, dont une partie d'entre eux peut être située en dehors de Grenoble dans un rayon de 50 km, et du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble

Durée

12 mois

Début prévu

1er mai 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Grenoble, 38000 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 40 points ; Volet environnemental : 10 points ; Prix des prestations sur la base d'une simulation de chantier fictif : 50 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Travaux de plomberie, code 45330000

Prix habituel

montants de référence du code 45330000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis