La fourniture de matériel de quincaillerie bâtiment et ameublement pour les services de la commune de La Hague

Objet

La fourniture de matériel de quincaillerie bâtiment et ameublement pour les services de la commune de La Hague

Description

Marché public de fournitures passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum et avec un seuil maximum annuel de 53 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois dans la limite de 3 fois pour le même montant

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Magasin du centre technique 4 bis rue maison Georges Beaumont Hague 50440 - La Hague · département : Manche (50)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Quincaillerie, code 44316000

Prix habituel

montants de référence du code 44316000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte