Accord-cadre de contrôle d'appareils de mesure

Date limite de réponse16 janv. 2025clos, publié le 11 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Accord-cadre de contrôle d'appareils de mesure
Description: La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de métrologie. Les prestations de métrologie à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôle des appareils de mesure - Planification et pilotage des campagnes de vérification - Saisie dans la GMAO de la SEMITAN - Ajustage des appareils de mesure - Veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Cetex de la SEMITAN, dont la liste est spécifiée dans l'annexe 1 du CCTP. 44046 - Nantes · département : Loire-Atlantique (44)
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Référence, sources et dates de publication