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Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation
Region Provence-Alpes-Cote d'AzurProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 10 mars 2025
Le besoin
- Objet
- Sélection de l'intermédiaire financier pour la mise en oeuvre du Prêt d'Honneur Agricole, instrument financier financé par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, pour la programmation
- Description
- La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L 2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes ; en effet, les contraintes afférentes au marché ne permettent pas l'identification de prestations sécables. Le marché doit faire l'objet d'un traitement par un candidat unique afin d'en garantir l'homogénéité et la cohérence technique. Le marché est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : Le montant maximum (pour 2 années) est de 90 000 Euros HT. Il n'y a pas de minimum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 10 mars 2025
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans »
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66170000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-139011
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-139011 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2024
- Dernière publication
- 12 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-139011, paru le 12 décembre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)