Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés octroyés par le CCAS de Le Port au titre de l'aide sociale facultative

Objet

Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisés octroyés par le CCAS de Le Port au titre de l'aide sociale facultative

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La présente consultation porte sur un accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une période d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction dans la limite de 3 années. Le montant estimatif des services est de 210 000 euro(s) HT sur 3 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Durée

12 mois

Début prévu

2 mai 2025

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prend effet à la date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée n'excède trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. La non-reconduction se fait par écrit au plus tard quatre (4) mois avant la fin de la période »

Lieu d'exécution

Le Port Cedex, 97821 · département : Saint-Martin (978)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 70 points ; Délai de livraison : 10 points ; Coût lié à l'acquisition : 20 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Code CPV

Imprimés infalsifiables, code 22450000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 22000000 (Imprimés et produits connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

210 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis