Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12

Objet

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et petites extensions sur réseaux d'assainissement et d'eau potable - MARCHÉ (ACCORD-CADRE) 2024_PA_12

Description

La présente consultation a pour objet les travaux d'entretien et petites extensions sur les réseaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires pour une période ferme de 4 ans soit les années 2025 à 2028. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois. Le montant maximum cumulé de cet accord-cadre - sur la durée du contrat - est fixé à 5 530 000,00 euros (HT). Le Maître d'ouvrage - en fonction de l'importance des travaux à réaliser - pourra : - soit éditer des bons de commande (attribués en application de la règle dite " à tour de rôle ") pour les opérations inférieures à 150 000,00 euros (HT) - soit passer des marchés subséquents pour les opérations supérieures à 150 000,00 euros (HT).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150

Prix habituel

montants de référence du code 45232150

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte