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Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA

Direction Generale de l'Aviation CivileProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la DGAC, à l'ENAC et au BEA
Description
Protection sociale complémentaire (volet santé et volet prévoyance) des agents rattachés à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)
Début prévu
1er septembre 2025
Variantes
non autorisées

Le début prévu vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Montant estimé
5,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-138810
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-138810 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 décembre 2024
Dernière publication
12 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12006401900074
Nom publié sur cet appel d'offres
Ministère chargé des transports-DGAC
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-138810, paru le 12 décembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)