Prestations de nettoyage de tags, graffitis, peinture, affichages sauvages sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de leurs abords

Objet

Prestations de nettoyage de tags, graffitis, peinture, affichages sauvages sur les bâtiments de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de leurs abords

Description

Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre avec un seul attributaire. - pour partie à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - et pour partie à marchés subséquents, l'accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée puisse excéder 4 ans

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Hôtel de Région 13481 - Marseille · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 12 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'enlèvement des graffitis, code 90690000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90600000 (Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte