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Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de representation en justice en droit public des affaires
Regie Regionale des Transports des Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-Cadre d'assistance, de conseil juridique et de representation en justice en droit public des affaires
- Description
- La présente consultation a pour objet de conclure un marché de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public des affaires.
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- GAUCHY
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-13411 (nouvel onglet)paru le 5 février 2025 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-138666
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-138666 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 décembre 2024
- Dernière publication
- 10 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 78018581500013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Régie Régionale des Transports HDF
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-138666, paru le 10 décembre 2024