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Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM

Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Description
La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit : - Lot 1 : UGECAM - ZONE A - Lot 2 : UGECAM - Zone B Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.
Durée
7 ans
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de certification, code 79132000
Prix habituel
montants de référence du code 79132000
Code CPV
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
Prix habituel
montants de référence du code 79200000
Code CPV
Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
Prix habituel
montants de référence du code 79210000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
4,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-138659
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-138659 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 décembre 2024
Dernière publication
12 janvier 2025
Dernière correction
12 janvier 2025
SIRET de l'acheteur
18003502402369
Contact
publié dans l'appel d'offres 25-3044, paru le 12 janvier 2025
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)