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Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
- Description
- La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM. Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit : - Lot 1 : UGECAM - ZONE A - Lot 2 : UGECAM - Zone B Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.
- Durée
- 7 ans
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de certification, code 79132000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79132000
- Code CPV
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79200000
- Code CPV
- Services de comptabilité et d'audit, code 79210000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79210000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-138659
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-138659 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 décembre 2024
- Dernière publication
- 12 janvier 2025
- Dernière correction
- 12 janvier 2025
- SIRET de l'acheteur
- 18003502402369
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 25-3044, paru le 12 janvier 2025
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)