Travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques dans les bâtiments communaux et CCAS

Objet

Travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques dans les bâtiments communaux et CCAS

Description

La durée indiquée ci-dessus est une durée prévisionnelle calculée sur une date de notification prévisionnelle (début contrat: date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, reconductible 2 fois). Les prestations du présent accord-cadre consistent en des travaux d'entretien, de remplacement, d'installation de climatisations, de ventilations et d'installations solaires thermiques pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à des prestations de maintenance préventive, d'entretien et de petites réparations réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des travaux de grosses réparations, de remplacement à neuf ou de complément d'installations réglés sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation est établie sur la base d'un acte d'engagement par entité et d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature d'un contrat distinct à bons de commandes. L'accord-cadre avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants limites sont les suivants pour la période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 : Partie Ville : Montant minimum : 1 000 euro(s) HT/Montant maximum : 150 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Partie CCAS : Montant minimum : 0 euro(s) HT/Montant maximum : 100 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

10 mois

Début prévu

3 mars 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible 2 fois, par période d'Un An, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027, par tacite reconduction »

Lieu d'exécution

Six-Fours-Les-Plages, 83140 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Prix : 40 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, code 45331200

Prix habituel

montants de référence du code 45331200

Code CPV

Travaux d'équipement du bâtiment, code 45300000

Prix habituel

montants de référence du code 45300000

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte