- assistance À maîtrise d'ouvrage - accompagner les acteurs économiques vers la sobriété foncière

Objet

- assistance À maîtrise d'ouvrage - accompagner les acteurs économiques vers la sobriété foncière

Description

L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :montant minimum : Pour la première période (12 mois) : - montant minimum : 20 000Euros HTVA - montant maximum : 100 000 Euros HTVA Pour les 3 périodes suivantes de 12 mois chacune : - montant total minimum : 3 000 Euros HTVA par période de 12 mois - montant total maximum : 100 000 Euros HTVA par période de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte