Assurance "Dommages-Ouvrage & Ccrd"

Objet

Assurance "Dommages-Ouvrage & Ccrd"

Description

<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La présente consultation a pour objet l'ensemble des prestations nécessaires à la souscription d'une assurance « Dommages-Ouvrage » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD). Cette assurance s'inscrit dans le cadre du projet de construction de l'EHPAD situé sur le site du Centre Hospitalier de Saverne, sis au 19 Côte de Saverne, 67000 Saverne. Le maître d'ouvrage et souscripteur est le Centre de Réadaptation Spécialisée Saint-Luc, établi au 316 Rue du Moulin de France, 57560 Abreschviller, immatriculé sous le numéro de SIRET : 265 700 088 00015.<br/>

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

CENTRE HOSPITALIER STE CATHERINE SAVERNE 67700 - Saverne · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte