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Divers diagnostics techniques nécessaires aux ventes, aux dons à bail et aux conventions de mises à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commer

Departement du VarProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 janv. 2025clos, publié le 10 décembre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Marchés précédents4du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Divers diagnostics techniques nécessaires aux ventes, aux dons à bail et aux conventions de mises à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commer
Description: La présente consultation concerne l'élaboration de diagnostics techniques obligatoires rendus nécessaires dans les cas suivants : Ventes d'immeuble ; Dons à bail ou conventions de mise à disposition de locaux à vocation d'habitation, ou d'activité tertiaire ou commerciale ; Arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de services. A ce titre, la commande et le suivi de ces prestations seront exclusivement réalisés par la direction de la gestion immobilière et foncière de la Collectivité (dénommée DGIF par la suite). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: 390 avenue des Lices 83076 - TOULON · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication