Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers-.

Objet

Fourniture et livraison de bornes d'apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers-.

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de bornes d’apport volontaires et pièces détachées pour bornes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour la collecte des déchets ménagers. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture de BAV aériennes et pièces détachées -Lot n°2 : Fourniture de BAV semi-enterrées et pièces détachées, -Lot n°3 : Fourniture de BAV enterrées et pièces détachées -Lot n°4 : Fourniture de pièces détachées pour BAV enterrées existantes. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les 4 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants : -Lot n°1 : 1 200 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°2 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°3 : 800 000 € HT valable pour chaque période du présent marché ; -Lot n°4 : 400 000 € HT valable pour chaque période du présent marché. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 2 ans. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés au sein de l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est facultative pour les lots 2, 3 et 4 (cf article 3-4 du RC). Les candidats devront obligatoirement fournir l'échantillon visé à l'article 5-3 du RC UNIQUEMENT POUR LE LOT n°1.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 2 ans »

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Conteneurs et poubelles de déchets, code 34928480

Prix habituel

montants de référence du code 34928480

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte