Réalisation de prestations d'assistance administrative et juridique à la passation des marchés publics liés au projet «Territoire Numérique Responsable en Commun »

Objet

Réalisation de prestations d'assistance administrative et juridique à la passation des marchés publics liés au projet «Territoire Numérique Responsable en Commun »

Description

Les prestations sont décrites au CCAP et CCTP. Les délais de réalisation sont définis aux CCAP et CCTP et fixés par le titulaire dans son offre. Pour information, les prestations d'assistance administrative et juridique débutent en janvier 2025 ; les marchés pour lesquels une assistance est confiée au titulaire devront commencer au plus tard en avril 2025. Les prestations seront principalement réalisées dans les locaux du titulaire et livrées à l'antic. Le marché est un marché public ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, ferme et définitif. Les prix sont exprimés en euros et réputés comprendre tous les frais et dépenses nécessaires à l'exécution du marché. Le marché est financé sur le budget de l'antic Pays Basque. Une demande de subvention (cofinancement) auprès du FEDER est en cours d'instruction. Les modalités de règlement figurent au CCAP. Tous les documents doivent être rédigés ou traduits en français. Aucune prime n'est octroyée aux soumissionnaires

Durée

4 mois

Lieu d'exécution

2 TERRASSES CLAUDE SHANNON 64210 - BIDART · département : Pyrénées-Atlantiques (64)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

8 300 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis