Contrat de Concession de service pour la création et l'exploitation d'un moyen de production de chaleur pour le quartier du Centre Hospitalier de Moze

Objet

Contrat de Concession de service pour la création et l'exploitation d'un moyen de production de chaleur pour le quartier du Centre Hospitalier de Moze

Description

Le Centre Hospitalier de Moze souhaite mettre en oeuvre un réseau de chauffage, une production de chaleur ENR tout en garantissant un prix moyen du kWh acceptable dans la durée. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire sera chargé des missions suivantes : A. Conception, réalisation, financement et exécution, à ses frais et risques des travaux de réalisation des ouvrages de premier établissement nécessaires au service destiné à la production, au transport et à la distribution de chaleur, à savoir : - La chaufferie centrale biomasse (ou autre énergie renouvelable ou de récupération) ; - Les sous-stations de raccordement des abonnés au réseau ; - Le réseau de distribution de chaleur. B. Production, transport et distribution de chaleur au moyen des ouvrages nouvellement édifiés dans le cadre du contrat. C. Entretien courant, gros entretien, renouvellement et modernisation de l'ensemble des ouvrages et installations actuelles et futures nécessaires à la fourniture du service.

Lieu d'exécution

département : Ardèche (07)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Délégation de service public

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis