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Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Départemen

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 janv. 2025clos, publié le 6 décembre 2024

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Le besoin

Objet: Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Départemen
Description: Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département de la Mayenne 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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