Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation des contrats de concession de services de transports aériens à destination de la Corse

Objet

Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la passation des contrats de concession de services de transports aériens à destination de la Corse

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La Collectivité de Corse, en lien avec l'agence du tourisme de la Corse (ATC), souhaite conclure des contrats de concession de service par lesquels les compagnies aériennes exploiteraient, à leurs risque et périls, un service de transport aérien. Cet AMO devra donc notamment : 1) Assister la CDC à la passation des contrats de concessions de service (36 lignes) ; 2) Assister aux éventuelles négociations ; 3) Assister la Collectivité dans ses discussions avec la DGAC et éventuellement la Commission Européenne ; 4) Assister la Collectivité dans la rédaction de l'analyse des candidatures et des offres ; 5) Assister la Collectivité dans toutes les instances internes (comité de coordination, commissions et Assemblée de Corse) et réunion avec les partenaires. Ces missions s'exerceront jusqu'à la notification des contrats

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

22 cours Grandval 20000 - Ajaccio · département : Corse-du-Sud (2A)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'appui dans le domaine des transports aériens, code 63730000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte