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Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
Departement des LandesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents2du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales
- Description
- Réalisation de dossier de déclaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes départementales Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- DEPARTEMENT DES LANDES
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeAssistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en oeuvre d'un dialogue compétitif ayant pour objet Conception, fourniture, exploitation et maintenance de pilotes mobiles de traitement des micropolluants
Titulaires : Universite de Pau et du Pays de l'Adour, Office International de l'Eau, Centre Technique de l'Eau Limoges
84 k€montant HT - fin estiméeRealisation de dossiers de declaration de la loi sur l'eau pour travaux d'entretien des routes departementales
Titulaires : Endeo Environnement, SCP
128 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-137587
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-137587 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 décembre 2024
- Dernière publication
- 6 décembre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22400001800016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental des Landes
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-137587, paru le 6 décembre 2024