Accord-Cadre mono attributaire relatif à l’achat achats de cesu prefinances pour le compte de la ville de troyes, du cmas et de troyes champagne metropole-.

Objet

Accord-Cadre mono attributaire relatif à l’achat achats de cesu prefinances pour le compte de la ville de troyes, du cmas et de troyes champagne metropole-.

Description

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action sociale de Troyes et Troyes Champagne Métropole en vue du lancement de la présente consultation visant à retenir un prestataire en capacité de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement. Dans ce cadre, la Ville de Troyes assure les fonctions de coordinateur du groupement et est, à ce titre, chargée de l’élaboration du dossier de consultation, de son lancement, de la sélection des candidatures et des offres, de la signature du contrat et de sa notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurera ensuite de sa bonne exécution. La présente consultation porte sur l’achat de Chèques Emplois Services Universels (CESU) préfinancés, papiers et/ou dématérialisés, à destination des personnes connaissant une situation de handicap au travail et Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOE). Cette action s’inscrit dans le cadre de l’activité du service « Prévention - Santé au travail - Handicap » au sein de la Direction des Ressources Humaines mutualisée de la Ville de Troyes, du CMAS de Troyes et de TCM. Les prix de l’accord-cadre sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement livrées pendant toute la durée du marché, en application de l’article R2162-4-2°, avec des montants maximums annuels fixés pour chaque membre du groupement comme suit : Acheteur Montant maximum annuel VILLE DE TROYES 20 000 € HT CMAS DE TROYES 2 000 € HT TROYES CHAMPAGNE METROPOLE 8 000 € HT-.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

VILLE DE TROYES TCM CMAS DE TROYES

Variantes

non autorisées

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Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte