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Prestations de gestion d'une fourrière animale et de capture animalière

CA Montelimar-AgglomerationProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 6 décembre 2024

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de gestion d'une fourrière animale et de capture animalière
Description
Les prestations comprennent : - la gestion d'une fourrière animale qui portent sur les opérations d'accueil, de garde et de restitution ou de transfert, dans les conditions et aux fins prévues par la réglementation des chiens ou chats errants ou divagants (articles L.211-24 à L.211-26 du Code rural) sur le territoire de Montélimar-Agglomération, - la capture animalière et de transport de tous les chiens en état de divagation sur la voie publique (y compris les chiens potentiellement dangereux), à la fourrière animalière intercommunale de Montélimar
Durée
24 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
1, Avenue Saint-Martin Maison des Services Publics 26200 - MONTELIMAR · département : Drôme (26)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de chenils, code 98380000
Prix habituel
montants de référence du code 98380000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-137271
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-137271 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
6 décembre 2024
Dernière publication
6 décembre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004045900014
Nom publié sur cet appel d'offres
Communaute D'Agglomeration De Montelimar Agglomeration
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-137271, paru le 6 décembre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)